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Statuts de l'association ALEMMArticle l - DénominationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association apolitique régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Article 2- ObjetCette association a pour but de :
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : Bibliothèque Arabo-Byzantine (B.A.B.) de la Maison de l’Orient Méditerannéen (M.O.M.) Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire. Article 4- Composition et AdmissionL'association se compose de :
Seront considérés comme membres d'honneur les personnes physiques ou morales élues aux deux tiers de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Seront considérés comme membres bienfaiteurs, les personnes qui auront acquitté un montant cinq fois supérieur, au moins, à celui de la cotisation annuelle. Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs disposeront des mêmes droits que les membres actifs ou adhérents de l'Association en Assemblée générale, ils pourront assister aux réunions du Conseil d'Administration où ils auront voix consultative mais non délibérative. Peuvent faire partie de l'Association en tant que membres actifs ou adhérents, les étudiants travaillant sur l'histoire et la société du monde musulman et toute personne portant un intérêt pour le sujet. Ne sont considérés comme membres actifs ou adhérents, que les membres à jour de leur cotisation annuelle. Article 5- CotisationLe montant de la cotisation initiale est fixé à 12 € par année. Toute modification du montant de la cotisation est votée en Conseil d'Administration à la majorité relative. Article 6- RadiationLa qualité de membre se perd par :
L'Association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par :
Les ressources de l'association comprennent :
L'Association est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil d'administration est composé au minimum des membres du Bureau et des responsables des activités. Le conseil d'administration est ouvert à tout adhérent qui souhaiterait en faire partie, après l'accord du bureau. Le conseil d'administration est dirigé par un bureau élu par l'assemblée générale, composé de :
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois pendant le mandat, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11- Assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année au mois d'Avril. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président, ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 12- Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l'Association, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire afin de débattre de problèmes relatifs à la vie de l'Association Article 13- Règlement intérieurUn règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Article 14- Dissolution et DuréeLa durée de l'Association est illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |